Définition
L'entreprise detient-elle une certification ISO 50001 en cours de validite pour son systeme de management de l'energie. En France, elle dispense de l'audit energetique reglementaire.
ISO 50001:2018, systemes de management de l'energie ; code de l'energie, article L233-2
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
Aucune correspondance de référentiel n'est déclarée à ce jour pour cet indicateur. Sa définition fait foi, son code de dépôt reste à établir.
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Certificat en cours de validite, avec son perimetre
Contrôles de cohérence rattachés
preuve_perimeeCes contrôles s'appliquent à cet indicateur lors de la passe de cohérence. Ils ne portent aucun jugement : ils confrontent des valeurs.