Veille réglementaire
Environ un message par mois, avec les textes entrés dans notre suivi sur la période. Chaque ligne cite sa source. L'arrêt tient en un clic, dans chaque message.
Recevoir la veille réglementaire
Ce que nous conservons : votre adresse, la date de votre consentement et la page depuis laquelle il a été donné. Rien d'autre : ni effectif, ni chiffre d'affaires, ni secteur. Chaque message porte un lien d'arrêt en un clic, sans formulaire et sans connexion. Combien de temps : trois ans sans nouvelle de votre part ; à la désinscription, l'adresse est remplacée par une empreinte.
Ce que contient chaque message
- Le titre officiel de chaque texte, tel que sa source le publie. Nous ne le reformulons pas.
- Sa référence quand elle existe, son autorité émettrice et sa date de publication.
- Le lien de la source officielle : vous lisez le texte, pas notre résumé.
Ce qu'il ne contient pas
- Aucune analyse de votre situation : nous ne conservons pas votre profil, nous ne pouvons donc pas filtrer pour vous.
- Aucune échéance présentée comme la vôtre. Une date d'application générale n'est pas une date qui vous engage.
- Aucun message les mois où aucun texte n'est entré dans le suivi.
Pour savoir lesquels de ces textes vous concernent, il faut votre situation, et nous ne la conservons pas. Le diagnostic d'obligation y répond en 90 secondes, sans compte, et sans rien enregistrer.
Savoir à quoi je suis tenuNous ne transmettons votre adresse à personne et nous ne l'utilisons pas pour vous appeler. Ce que nous conservons, et combien de temps.