Le dictionnaire ESG

Emissions de gaz a effet de serre provenant de sources detenues ou controlees par l'entreprise : combustion sur site (chaudieres, fours, groupes electrogenes), carburants de la flotte propre, emissions de procedes et fuites de fluides frigorigenes. L'unite est la tonne d'equivalent CO2, tous gaz du protocole de Kyoto convertis par leur pouvoir de rechauffement global.

ESRS E1-6 §44 (emissions brutes de GES de scope 1) ; GHG Protocol Corporate Standard, chapitre 4

Emissions indirectes liees a l'energie achetee et consommee : electricite, vapeur, chaleur et froid produits par un tiers. Elles se declarent selon deux approches qui ne se remplacent pas, la localisation et le marche, et l'ESRS impose de publier les deux des lors que des instruments contractuels sont utilises.

ESRS E1-6 §44 et §46 (emissions brutes de GES de scope 2) ; GHG Protocol Scope 2 Guidance, 2015

Emissions indirectes de la chaine de valeur, amont et aval, qui ne relevent ni du scope 1 ni du scope 2 : achats, transport, deplacements, usage et fin de vie des produits vendus. Le total se declare avec la liste des categories retenues et celles ecartees, chacune motivee : un total sans perimetre n'est pas comparable.

ESRS E1-6 §44 et §51 (emissions de scope 3) ; GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, 2011

Consommation totale d'energie de l'exercice, toutes sources confondues et tous sites du perimetre de consolidation : electricite, gaz, reseaux de chaleur et de froid, carburants. Elle est la somme des consommations renouvelable et non renouvelable, et cette egalite est verifiee.

ESRS E1-5 §37 et §38 (consommation d'energie)

Part de la consommation totale d'energie couverte par des sources renouvelables, exprimee en pourcentage. Elle se calcule et ne se declare pas : c'est le rapport de la consommation renouvelable a la consommation totale, sur le meme perimetre et la meme periode. Une part superieure a cent est une erreur de perimetre, jamais une performance.

ESRS E1-5 §37 (part des sources renouvelables)

Volume total d'eau prelevee sur l'exercice, toutes origines confondues : reseau public, forage, eaux de surface, eaux de mer. Le prelevement n'est pas la consommation : l'eau restituee au milieu en fait partie.

ESRS E3-4 §28 (prelevements d'eau)

Quantite totale de dechets produits sur l'exercice, dangereux et non dangereux, avant toute operation de valorisation. Le tonnage declare est celui des bordereaux de suivi, pas celui estime a partir du nombre de bennes.

ESRS E5-5 §37 (dechets produits)

Distance totale parcourue en train pour des deplacements professionnels sur l'exercice. C'est une donnee d'ACTIVITE : elle alimente la categorie 6 du scope 3, elle n'est pas une emission.

GHG Protocol Scope 3, categorie 6 (business travel) ; ESRS E1-6 §51

Distance totale parcourue en avion pour des deplacements professionnels sur l'exercice, court, moyen et long courrier confondus. Donnee d'ACTIVITE alimentant la categorie 6 du scope 3.

GHG Protocol Scope 3, categorie 6 (business travel) ; ESRS E1-6 §51

Emissions de scope 2 calculees avec le facteur d'emission moyen du reseau electrique de la zone geographique. Cette approche ignore les contrats verts : elle mesure l'empreinte physique du reseau reellement utilise.

GHG Protocol Scope 2 Guidance, methode location-based ; ESRS E1-6 §46 a

Emissions de scope 2 calculees avec les facteurs des instruments contractuels detenus : garanties d'origine, contrats d'approvisionnement direct, offres vertes. Elle ne remplace pas l'approche localisation, elle s'y ajoute.

GHG Protocol Scope 2 Guidance, methode market-based ; ESRS E1-6 §46 b

Emissions liees a la production des biens et services achetes sur l'exercice, du berceau a la porte du fournisseur. C'est la categorie la plus lourde dans la plupart des secteurs de service.

GHG Protocol Scope 3, categorie 1 ; ESRS E1-6 §51

Emissions liees a la production des biens d'equipement acquis sur l'exercice : batiments, machines, vehicules, materiel informatique. Elles se comptent l'annee de l'acquisition, sans etalement sur la duree d'amortissement.

GHG Protocol Scope 3, categorie 2 ; ESRS E1-6 §51

Emissions amont des combustibles et de l'energie qui ne sont pas deja comptees aux scopes 1 et 2 : extraction, raffinage, transport, pertes en ligne du reseau electrique.

GHG Protocol Scope 3, categorie 3 ; ESRS E1-6 §51

Emissions du transport et de la distribution en amont, pour les prestations payees par l'entreprise entre ses fournisseurs et elle, y compris l'entreposage intermediaire.

GHG Protocol Scope 3, categorie 4 ; ESRS E1-6 §51

Emissions du traitement des dechets generes par les activites de l'entreprise sur l'exercice, depuis leur sortie du site jusqu'a leur elimination ou leur valorisation.

GHG Protocol Scope 3, categorie 5 ; ESRS E1-6 §51

Emissions des deplacements professionnels des salaries, tous modes confondus, hebergement compris lorsqu'il est retenu au perimetre. Elle se calcule a partir des distances declarees, jamais estimee au budget de frais.

GHG Protocol Scope 3, categorie 6 ; ESRS E1-6 §51

Emissions des trajets domicile-travail des salaries et du travail a distance lorsqu'il est retenu. Elle repose sur une enquete mobilite : sans enquete, le chiffre n'est pas defendable.

GHG Protocol Scope 3, categorie 7 ; ESRS E1-6 §51

Emissions des actifs pris en location par l'entreprise et non deja comptes aux scopes 1 et 2, selon l'approche de consolidation retenue.

GHG Protocol Scope 3, categorie 8 ; ESRS E1-6 §51

Emissions du transport et de la distribution en aval, pour les prestations non payees par l'entreprise, entre elle et le client final, entreposage et vente au detail compris.

GHG Protocol Scope 3, categorie 9 ; ESRS E1-6 §51

Emissions de la transformation des produits intermediaires vendus par des tiers avant leur usage final. Elle ne concerne que les entreprises dont les produits sont transformes en aval.

GHG Protocol Scope 3, categorie 10 ; ESRS E1-6 §51

Emissions de l'usage des produits vendus sur leur duree de vie. Pour un produit consommant de l'energie, cette categorie depasse souvent toutes les autres reunies.

GHG Protocol Scope 3, categorie 11 ; ESRS E1-6 §51

Emissions du traitement en fin de vie des produits vendus sur l'exercice : collecte, tri, recyclage, incineration ou mise en decharge.

GHG Protocol Scope 3, categorie 12 ; ESRS E1-6 §51

Emissions des actifs que l'entreprise donne en location a des tiers et qui ne sont pas deja comptes a ses scopes 1 et 2.

GHG Protocol Scope 3, categorie 13 ; ESRS E1-6 §51

Emissions des franchises exploitees sous l'enseigne de l'entreprise et non incluses dans son perimetre de consolidation.

GHG Protocol Scope 3, categorie 14 ; ESRS E1-6 §51

Emissions financees par les investissements detenus, au prorata de la part detenue. C'est la categorie centrale des etablissements financiers, et elle suit une methodologie propre.

GHG Protocol Scope 3, categorie 15 ; PCAF Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry ; ESRS E1-6 §51

Annee de reference a laquelle la cible de reduction se rapporte. Elle se fige au moment ou la cible est adoptee et ne se change qu'en cas de modification structurelle du perimetre, avec recalcul explique.

ESRS E1-4 §34 a (annee de reference) ; GHG Protocol, chapitre 5 (base year recalculation)

Effectif total de l'entreprise sur l'exercice, exprime en equivalent temps plein. Il porte le perimetre de consolidation retenu pour l'etat de durabilite, qui n'est pas toujours celui de la liasse fiscale : l'ecart entre les deux se justifie par ecrit.

ESRS S1-6 §50 (caracteristiques des salaries) ; ESRS 2 BP-1 (perimetre de consolidation)

Nombre moyen d'heures de formation par salarie sur l'exercice, toutes formations confondues. La moyenne se rapporte a l'effectif moyen de la periode, pas a l'effectif de cloture.

ESRS S1-13 §83 (formation et developpement des competences)

Taux de rotation du personnel sur l'exercice : departs rapportes a l'effectif moyen, exprime en pourcentage. La definition des departs retenus (demissions seules, ou tous motifs) se declare, sans quoi le taux n'est comparable ni dans le temps ni au secteur.

ESRS S1-6 §50 c (rotation des effectifs)

Ecart de remuneration entre les femmes et les hommes, exprime en pourcentage de la remuneration des hommes. Un ecart positif signifie que les hommes sont mieux remuneres. La methode retenue (brut, median ou moyen, a poste comparable ou non) se declare avec le chiffre : deux methodes donnent deux nombres, tous deux justes.

ESRS S1-16 §97 a (ecart de remuneration entre les genres) ; directive (UE) 2023/970 sur la transparence des remunerations

Taux de frequence des accidents du travail avec arret : nombre d'accidents avec arret rapporte au million d'heures travaillees. Le denominateur est le volume d'heures reellement travaillees, pas l'effectif multiplie par une duree theorique.

ESRS S1-14 §88 b (accidents du travail) ; ILO Code of practice on recording and notification of occupational accidents

Nombre de cas de corruption CONFIRMES sur l'exercice, c'est-a-dire etablis par une decision interne ou judiciaire. Les signalements en cours d'instruction n'y entrent pas : un signalement n'est pas un fait etabli, et les compter reviendrait a publier une accusation.

ESRS G1-4 §24 (incidents de corruption ou de subornation)

Part de femmes au sein de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, exprimee en pourcentage des membres. Le perimetre de l'organe retenu se declare : conseil seul, ou conseil et comite executif.

ESRS 2 GOV-1 §21 d (diversite de genre des organes)

Pays du siege social, code a deux lettres de la norme ISO 3166-1. Il determine le droit applicable, le regime de depot et, en consequence, les referentiels exposes.

ISO 3166-1 alpha-2 ; ESRS 2 BP-1 §5 a

L'entreprise detient-elle une certification ISO 14001 en cours de validite pour son systeme de management environnemental. Une certification expiree ne compte pas, et son perimetre couvre parfois un seul site.

ISO 14001:2015, systemes de management environnemental

L'entreprise detient-elle une certification ISO 45001 en cours de validite pour son systeme de management de la sante et de la securite au travail.

ISO 45001:2018, sante et securite au travail

L'entreprise detient-elle une certification ISO 50001 en cours de validite pour son systeme de management de l'energie. En France, elle dispense de l'audit energetique reglementaire.

ISO 50001:2018, systemes de management de l'energie ; code de l'energie, article L233-2