Le dictionnaire ESG

Emissions de gaz a effet de serre provenant de sources detenues ou controlees par l'entreprise : combustion sur site (chaudieres, fours, groupes electrogenes), carburants de la flotte propre, emissions de procedes et fuites de fluides frigorigenes. L'unite est la tonne d'equivalent CO2, tous gaz du protocole de Kyoto convertis par leur pouvoir de rechauffement global.

ESRS E1-6 §44 (emissions brutes de GES de scope 1) ; GHG Protocol Corporate Standard, chapitre 4

Emissions indirectes liees a l'energie achetee et consommee : electricite, vapeur, chaleur et froid produits par un tiers. Elles se declarent selon deux approches qui ne se remplacent pas, la localisation et le marche, et l'ESRS impose de publier les deux des lors que des instruments contractuels sont utilises.

ESRS E1-6 §44 et §46 (emissions brutes de GES de scope 2) ; GHG Protocol Scope 2 Guidance, 2015

Emissions indirectes de la chaine de valeur, amont et aval, qui ne relevent ni du scope 1 ni du scope 2 : achats, transport, deplacements, usage et fin de vie des produits vendus. Le total se declare avec la liste des categories retenues et celles ecartees, chacune motivee : un total sans perimetre n'est pas comparable.

ESRS E1-6 §44 et §51 (emissions de scope 3) ; GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, 2011

Consommation totale d'energie de l'exercice, toutes sources confondues et tous sites du perimetre de consolidation : electricite, gaz, reseaux de chaleur et de froid, carburants. Elle est la somme des consommations renouvelable et non renouvelable, et cette egalite est verifiee.

ESRS E1-5 §37 et §38 (consommation d'energie)

Part de la consommation totale d'energie couverte par des sources renouvelables, exprimee en pourcentage. Elle se calcule et ne se declare pas : c'est le rapport de la consommation renouvelable a la consommation totale, sur le meme perimetre et la meme periode. Une part superieure a cent est une erreur de perimetre, jamais une performance.

ESRS E1-5 §37 (part des sources renouvelables)

Volume total d'eau prelevee sur l'exercice, toutes origines confondues : reseau public, forage, eaux de surface, eaux de mer. Le prelevement n'est pas la consommation : l'eau restituee au milieu en fait partie.

ESRS E3-4 §28 (prelevements d'eau)

Quantite totale de dechets produits sur l'exercice, dangereux et non dangereux, avant toute operation de valorisation. Le tonnage declare est celui des bordereaux de suivi, pas celui estime a partir du nombre de bennes.

ESRS E5-5 §37 (dechets produits)

Distance totale parcourue en train pour des deplacements professionnels sur l'exercice. C'est une donnee d'ACTIVITE : elle alimente la categorie 6 du scope 3, elle n'est pas une emission.

GHG Protocol Scope 3, categorie 6 (business travel) ; ESRS E1-6 §51

Distance totale parcourue en avion pour des deplacements professionnels sur l'exercice, court, moyen et long courrier confondus. Donnee d'ACTIVITE alimentant la categorie 6 du scope 3.

GHG Protocol Scope 3, categorie 6 (business travel) ; ESRS E1-6 §51

Emissions financees par les investissements detenus, au prorata de la part detenue. C'est la categorie centrale des etablissements financiers, et elle suit une methodologie propre.

GHG Protocol Scope 3, categorie 15 ; PCAF Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry ; ESRS E1-6 §51

Masse totale de polluants atmospheriques rejetes sur la periode, hors gaz a effet de serre : oxydes d'azote, oxydes de soufre, particules, composes organiques volatils. Les GES se comptent ailleurs, dans les scopes 1 a 3 : les additionner ici produirait un total qui ne veut rien dire.

ESRS E2-4 (pollution de l'air, de l'eau et des sols)

Effectif total de l'entreprise sur l'exercice, exprime en equivalent temps plein. Il porte le perimetre de consolidation retenu pour l'etat de durabilite, qui n'est pas toujours celui de la liasse fiscale : l'ecart entre les deux se justifie par ecrit.

ESRS S1-6 §50 (caracteristiques des salaries) ; ESRS 2 BP-1 (perimetre de consolidation)

Nombre moyen d'heures de formation par salarie sur l'exercice, toutes formations confondues. La moyenne se rapporte a l'effectif moyen de la periode, pas a l'effectif de cloture.

ESRS S1-13 §83 (formation et developpement des competences)

Taux de rotation du personnel sur l'exercice : departs rapportes a l'effectif moyen, exprime en pourcentage. La definition des departs retenus (demissions seules, ou tous motifs) se declare, sans quoi le taux n'est comparable ni dans le temps ni au secteur.

ESRS S1-6 §50 c (rotation des effectifs)

Ecart de remuneration entre les femmes et les hommes, exprime en pourcentage de la remuneration des hommes. Un ecart positif signifie que les hommes sont mieux remuneres. La methode retenue (brut, median ou moyen, a poste comparable ou non) se declare avec le chiffre : deux methodes donnent deux nombres, tous deux justes.

ESRS S1-16 §97 a (ecart de remuneration entre les genres) ; directive (UE) 2023/970 sur la transparence des remunerations

Taux de frequence des accidents du travail avec arret : nombre d'accidents avec arret rapporte au million d'heures travaillees. Le denominateur est le volume d'heures reellement travaillees, pas l'effectif multiplie par une duree theorique.

ESRS S1-14 §88 b (accidents du travail) ; ILO Code of practice on recording and notification of occupational accidents

Nombre d'accidents du travail ayant entraine au moins un jour d'arret, survenus sur la periode. Le perimetre est celui du registre legal : sont comptes les salaries de l'entreprise, pas les interimaires ni les sous-traitants, qui se comptent a part. Un accident de trajet n'est pas un accident du travail.

ESRS S1-14 (sante et securite) ; norme VSME B8 ; GRI 403-9. En France, registre des accidents du travail, code du travail article L441-1 et suivants

Nombre total de jours d'arret consecutifs aux accidents du travail de la periode. Ce sont des jours CALENDAIRES d'arret prescrit, et le jour de l'accident lui-meme n'est pas compte. Un arret qui chevauche deux exercices se rattache a l'exercice de l'ACCIDENT, pas a celui des jours.

ESRS S1-14 (sante et securite) ; GRI 403-9

Volume total d'heures effectivement travaillees par les salaries de l'entreprise sur l'exercice. Il constitue le denominateur obligatoire du taux de frequence et du taux de gravite des accidents du travail. Les conges payes, absences maladie et jours feries chomes n'entrent pas dans les heures travaillees.

ESRS S1-14 §88(c) et §AR 89 (heures travaillees et calcul des taux) ; norme VSME B9 ; GRI 403-9 §2.1

Nombre de maladies professionnelles RECONNUES sur la periode. C'est la reconnaissance par l'organisme competent qui fait foi, pas la declaration : entre les deux il peut s'ecouler plusieurs annees, et compter les declarations gonflerait l'exercice courant de dossiers qui seront refuses.

ESRS S1-14 (sante et securite) ; GRI 403-10. En France, tableaux des maladies professionnelles, code de la securite sociale

Nombre de cas de corruption CONFIRMES sur l'exercice, c'est-a-dire etablis par une decision interne ou judiciaire. Les signalements en cours d'instruction n'y entrent pas : un signalement n'est pas un fait etabli, et les compter reviendrait a publier une accusation.

ESRS G1-4 §24 (incidents de corruption ou de subornation)

Part de femmes au sein de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, exprimee en pourcentage des membres. Le perimetre de l'organe retenu se declare : conseil seul, ou conseil et comite executif.

ESRS 2 GOV-1 §21 d (diversite de genre des organes)