Global Reporting Initiative : référentiel international de reporting d'impact le plus répandu, utile au mapping et à l'interopérabilité avec les ESRS.
Documentation · Standards internationaux
GHG Protocol et SBTi
Socle méthodologique du carbone : GHG Protocol pour la comptabilité des émissions (Scopes 1, 2, 3) et SBTi pour la définition d'objectifs de réduction alignés sur la science. Alimentent le module Empreinte carbone et les cibles E1.
Volontaire
Les points clés
Tels qu'ils sont enregistrés au catalogue. Ce sont des repères de lecture, pas la reprise du texte : c'est le texte lui-même qui fait foi, et il est lié plus bas.
- GHG Protocol Corporate Standard : Scopes 1 et 2.
- GHG Protocol Scope 3 Standard : 15 catégories d'émissions indirectes.
- SBTi : critères de validation des objectifs court terme et net zero.
Ce que l'outil en fait
Les surfaces réellement servies par le produit pour ce référentiel, relevées dans le code, avec les limites que ce code pose lui-même.
- GET /carbon/footprint lit l'empreinte carbone, POST /carbon/sync injecte les Scope 1, 2 et 3 dans le socle canonique.
- GET /carbon/beges rend le BEGES en JSON, GET /carbon/beges/export le rend en CSV téléchargeable.
- Les cibles datées, leurs jalons et leur trajectoire calculée se pilotent sous /targets, et POST /targets/{id}/sync-imported alimente les valeurs réelles depuis les données importées.
Le cockpit ne calcule aucune émission : il lit, projette et restitue ce qui a déjà été calculé en amont.
Relevé dans backend/routers/carbon.py, backend/routers/targets.py. Ces surfaces sont servies aux comptes qui disposent de la capacité correspondante.
Les sources officielles
Le texte et les documents de l'organisme qui le publie. Un résumé sans source ne vaut rien : le lecteur qui doute doit pouvoir aller au texte en un clic.
Les référentiels voisins
Normes de l'International Sustainability Standards Board : IFRS S1 (informations générales de durabilité) et IFRS S2 (climat). Référence de la matérialité financière et pertinentes hors UE, notamment pour la branche Afrique.
Norme volontaire d'information de durabilité pour les PME non cotées, publiée par l'EFRAG et reprise par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025. Conçue comme le plafond raisonnable des demandes que banques, investisseurs et donneurs d'ordre adressent à une PME. Révision portée par le règlement délégué (UE) 2026/1560 de la Commission du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026 et en vigueur le troisième jour suivant, qui renomme la norme Voluntary Standard (VS) ; la recommandation (UE) 2025/1710 ne produit plus d'effets juridiques. Le plafond de chaîne de valeur que fixe ce règlement s'applique aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après.
Pour aller plus loin
Cette fiche décrit un référentiel public. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la lecture du référentiel lui-même, dont les sources sont liées ci-dessus.
La suite
Savoir ce que ce référentiel implique chez vous
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