Global Reporting Initiative : référentiel international de reporting d'impact le plus répandu, utile au mapping et à l'interopérabilité avec les ESRS.
Documentation · Standards internationaux
ISSB, IFRS S1 et S2
Normes de l'International Sustainability Standards Board : IFRS S1 (informations générales de durabilité) et IFRS S2 (climat). Référence de la matérialité financière et pertinentes hors UE, notamment pour la branche Afrique.
Volontaire
Les points clés
Tels qu'ils sont enregistrés au catalogue. Ce sont des repères de lecture, pas la reprise du texte : c'est le texte lui-même qui fait foi, et il est lié plus bas.
- IFRS S1 : exigences générales, optique investisseur (matérialité financière).
- IFRS S2 : risques et opportunités liés au climat, aligné sur la TCFD.
- La révision ESRS vise une meilleure interopérabilité avec l'ISSB.
Ce que l'outil en fait
Les surfaces réellement servies par le produit pour ce référentiel, relevées dans le code, avec les limites que ce code pose lui-même.
- GET /issb/catalog sert la structure sourcée, avec l'année de reporting, l'année de première application et l'adoption anticipée en paramètres.
- Le cadre de publication et l'état déclaré de chaque exigence se saisissent sous /issb/profile et /issb/disclosures.
- GET /issb/compute rend une préparation déterministe, avec un verdict sur la déclaration de conformité du paragraphe 72 d'IFRS S1.
- GET /issb/export rend l'index de publication.
Ce n'est jamais une certification : ni l'IFRS Foundation ni l'ISSB ne vérifient de rapport.
Relevé dans backend/routers/issb.py. Ces surfaces sont servies aux comptes qui disposent de la capacité correspondante.
Les sources officielles
Le texte et les documents de l'organisme qui le publie. Un résumé sans source ne vaut rien : le lecteur qui doute doit pouvoir aller au texte en un clic.
Les référentiels voisins
Socle méthodologique du carbone : GHG Protocol pour la comptabilité des émissions (Scopes 1, 2, 3) et SBTi pour la définition d'objectifs de réduction alignés sur la science. Alimentent le module Empreinte carbone et les cibles E1.
Norme volontaire d'information de durabilité pour les PME non cotées, publiée par l'EFRAG et reprise par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025. Conçue comme le plafond raisonnable des demandes que banques, investisseurs et donneurs d'ordre adressent à une PME. Révision portée par le règlement délégué (UE) 2026/1560 de la Commission du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026 et en vigueur le troisième jour suivant, qui renomme la norme Voluntary Standard (VS) ; la recommandation (UE) 2025/1710 ne produit plus d'effets juridiques. Le plafond de chaîne de valeur que fixe ce règlement s'applique aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après.
Pour aller plus loin
Cette fiche décrit un référentiel public. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la lecture du référentiel lui-même, dont les sources sont liées ci-dessus.
La suite
Savoir ce que ce référentiel implique chez vous
Le diagnostic d'obligation passe vos effectifs, votre chiffre d'affaires et votre activité au regard des textes en vigueur, et vous rend votre régime exact avec ses échéances datées. Sans compte, et sans engagement.
